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ITS TRADUCTIONS SARL AVENUE CARDINAL-MERMILLOD 36 1227 CAROUGE – SUISSE

Téléphone : +41 22 300 36 60 E-mail : info@its-traductions.ch N° de TVA: CHE-226.313.499

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Généralités

L’entreprise ITS Traductions Sàrl (Avenue Cardinal-Mermillod 36, 1227 Carouge) (ci-après : « ITS Traductions ») est l’exploitante du site www.its-traductions.ch et prestataire des services proposés par ce site. Pour cette raison, ITS Traductions est responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données et s’assure que ses agissements sont conformes au droit suisse. La protection de vos données personnelles revêt une importance toute particulière aux yeux d’ITS Traductions. Par la présente, nous vous informons des données qui seront collectées par its-traductions.ch ainsi que de l’utilisation qui en sera faite. Vous apprendrez également comment vous assurer de la véracité́ de ces informations ainsi que de la marche à suivre pour demander la suppression de ses données. Veuillez noter que cette Déclaration de protection de données peut faire l’objet de modifications périodiques. Nous vous recommandons donc de lire régulièrement cette Déclaration de protection de données pour vous assurer que vous avez toujours connaissance de la version la plus récente.

Collecte, Utilisation et Traitement de données personnelles et professionnelles

Lors d’une visite du site its-traductions.ch, certaines données sont automatiquement enregistrées pour des raisons liées à l’administration du système, pour des raisons statistiques ou encore pour des motifs de sécurité́. Il s’agit: – du nom de votre fournisseur de services internet – de votre adresse IP (dans certains cas) – de la version de votre logiciel de navigation – du système d’exploitation de l’ordinateur avec lequel vous avez accédé́ à its-traductions.ch – de la date – de l’heure – du site web à partir duquel vous avez accédé́ à its-traductions.ch – des termes de recherches que vous avez utilisés pour trouver its-traductions.ch En vous enregistrant en tant qu’utilisateur et en entrant vos données sur le site its-traductions.ch, vous acceptez que vos données soient utilisées en relation avec les services proposés. Vous acceptez également que vos données soient utilisées à des fins publicitaires / être transmises à des tiers à des fins publicitaires. Si vous n’êtes pas d’accord que vos données soient utilisées à des fins publicitaires, vous pouvez en tout temps l’exclure en désactivant l’utilisation des cookies de votre navigateur.

Transmission à des tiers

Vos données pourront être transmises à nos partenaires (tiers) si cela est nécessaire pour le traitement des commandes. Si nous transférons vos données à des fournisseurs externes, des mesures techniques et organisationnelles seront prises afin de garantir que ces transmissions soient conformes aux dispositions légales en matière de protection des données. Si vous nous fournissez vos données personnelles ou celles liées à votre société́, nous nous engageons à ne pas les utiliser, les traiter ou les transmettre au-delà̀ de ce que permet la loi ou votre consentement. C’est pour cette raison que nous ne transmettons vos données à des fournisseurs externes qu’en cas de nécessité pour le traitement des commandes et si cela répond aux exigences strictes de confidentialité et de diligence. Au-delà̀ de ces cas, nous ne transmettons vos données à des tiers qu’en cas d’obligations légales ou en cas d’injonctions provenant d’autorités ou de tribunaux.

Droit d’accès, Suppression et Rectification

Vous pouvez à tout moment demander des informations à propos des données que nous collectons sur vous (droit d’accès). Pour ce faire, il vous faut nous envoyer une demande de renseignements accompagnée d’un document permettant de confirmer votre identité́ par e-mail à l’adresse indiquée ci-dessous. Vous disposez également de la possibilité́ de demander en tout temps la suppression ou la rectification de vos données. Vous avez bien sûr également le droit de révoquer à tout moment votre consentement quant à l’utilisation ou au traitement de vos données personnelles pour le futur. Sur ces sujets, veuillez nous écrire par e-mail à info@its-traductions.ch. En ce qui concerne la suppression des données, il convient de noter que nous sommes soumis à des dispositions légales qui exigent que certaines données soient conservées et que nous sommes donc tenus de nous y soumettre. Si vous souhaitez supprimer des données soumises à cette obligation de conservation, nous vérouillerons ces données dans notre système et les utiliserons seulement en relation avec les obligations légales de conservation. Ces données seront supprimées suite à la fin du délai de conservation conformément à votre demande.

Sécurité des données

Nous conserverons vos données en toute sécurité et prendrons donc toutes les mesures nécessaires afin de les protéger de toute perte, accès indu, abus ou autres. Nos collaborateurs et nos partenaires contractuels ayant accès à vos données sont soumis à une obligation contractuelle de confidentialité et doivent respecter les dispositions légales en matière de protection des données. Dans certains cas, il nous sera nécessaire de transmettre vos demandes aux entreprises qui nous sont liées. Dans ces cas également, vos données sont traitées de façon strictement confidentielles.

Cookies

Nous utilisons des Cookies afin de faciliter l’utilisation de notre site its-traductions.ch. Les « Cookies » sont de petits textes d’informations qui proviennent de votre navigateur et qui sont enregistrés temporairement sur le disque dur de votre ordinateur. Ces Cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site its-traductions.ch. Les informations contenues dans les Cookies permettent notamment une amélioration de votre navigation sur notre site et favorisent un confort d’utilisation optimal. Les Cookies que nous utilisons n’enregistrent aucune donnée personnelle. Les Cookies sont automatiquement acceptés par la plupart des navigateurs-web. Vous pouvez éviter cela en modifiant les paramètres de votre navigateur pour désactiver l’utilisation de cookies. Vous pouvez également éliminer tous les Cookies enregistrés sur votre ordinateur en supprimant les fichiers internet temporaires (barre du navigateur « options supplémentaires »). En désactivant les cookies, il est possible que vous ne puissiez pas bénéficier de l’ensemble des fonctions disponibles sur notre site. Vous trouverez ici la marche à suivre pour supprimer les Cookies sur Internet Explorer https://support.microsoft.com/de-de/kb/278835 et Mozilla https://support.mozilla.org/de/kb/cookies- loeschen-daten-von-websites-entfernen.

Modifications

Toute modification de cette Déclaration de protection de données sera publiée sur ce site. Vous pouvez de cette façon en tout temps vous informer à propos des données enregistrées et savoir comment nous les récoltons et les utilisons. Vous pouvez enregistrer ou imprimer la législation en matière de protection des données ici : https://www.admin.ch/opc/fr/classified- compilation/19920153/index.html.