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ITS TRADUCTIONS SARL
AVENUE CARDINAL-MERMILLOD 36
1227 CAROUGE – SUISSE

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E-mail : info@its-traductions.ch
N° de TVA: CHE-226.313.499

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Généralités

L’entreprise ITS Traductions Sàrl (Avenue Cardinal-Mermillod 36, 1227 Carouge) (ci-après : « ITS
Traductions ») est l’exploitante du site www.its-traductions.ch et prestataire des services proposés
par ce site.
Pour cette raison, ITS Traductions est responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de
vos données et s’assure que ses agissements sont conformes au droit suisse. La protection de
vos données personnelles revêt une importance toute particulière aux yeux d’ITS Traductions. Par
la présente, nous vous informons des données qui seront collectées par its-traductions.ch ainsi
que de l’utilisation qui en sera faite. Vous apprendrez également comment vous assurer de la
véracité́ de ces informations ainsi que de la marche à suivre pour demander la suppression de ses
données. Veuillez noter que cette Déclaration de protection de données peut faire l’objet de
modifications périodiques. Nous vous recommandons donc de lire régulièrement cette Déclaration
de protection de données pour vous assurer que vous avez toujours connaissance de la version la
plus récente.

Collecte, Utilisation et Traitement de données personnelles et professionnelles

Lors d’une visite du site its-traductions.ch, certaines données sont automatiquement enregistrées
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Transmission à des tiers

Vos données pourront être transmises à nos partenaires (tiers) si cela est nécessaire pour le
traitement des commandes. Si nous transférons vos données à des fournisseurs externes, des
mesures techniques et organisationnelles seront prises afin de garantir que ces transmissions
soient conformes aux dispositions légales en matière de protection des données. Si vous nous
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pas les utiliser, les traiter ou les transmettre au-delà̀ de ce que permet la loi ou votre
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externes qu’en cas de nécessité pour le traitement des commandes et si cela répond aux
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ou de tribunaux.

Droit d’accès, Suppression et Rectification

Vous pouvez à tout moment demander des informations à propos des données que nous
collectons sur vous (droit d’accès). Pour ce faire, il vous faut nous envoyer une demande de
renseignements accompagnée d’un document permettant de confirmer votre identité́ par e-mail à
l’adresse indiquée ci-dessous.
Vous disposez également de la possibilité́ de demander en tout temps la suppression ou la
rectification de vos données. Vous avez bien sûr également le droit de révoquer à tout moment
votre consentement quant à l’utilisation ou au traitement de vos données personnelles pour le
futur. Sur ces sujets, veuillez nous écrire par e-mail à info@its-traductions.ch.
En ce qui concerne la suppression des données, il convient de noter que nous sommes soumis à
des dispositions légales qui exigent que certaines données soient conservées et que nous
sommes donc tenus de nous y soumettre. Si vous souhaitez supprimer des données soumises à
cette obligation de conservation, nous vérouillerons ces données dans notre système et les
utiliserons seulement en relation avec les obligations légales de conservation. Ces données seront
supprimées suite à la fin du délai de conservation conformément à votre demande.

Sécurité des données

Nous conserverons vos données en toute sécurité et prendrons donc toutes les mesures
nécessaires afin de les protéger de toute perte, accès indu, abus ou autres. Nos collaborateurs et
nos partenaires contractuels ayant accès à vos données sont soumis à une obligation
contractuelle de confidentialité et doivent respecter les dispositions légales en matière de
protection des données. Dans certains cas, il nous sera nécessaire de transmettre vos demandes
aux entreprises qui nous sont liées. Dans ces cas également, vos données sont traitées de façon
strictement confidentielles.

Cookies

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Modifications

Toute modification de cette Déclaration de protection de données sera publiée sur ce site. Vous
pouvez de cette façon en tout temps vous informer à propos des données enregistrées et savoir
comment nous les récoltons et les utilisons. Vous pouvez enregistrer ou imprimer la législation en
matière de protection des données ici : https://www.admin.ch/opc/fr/classified-
compilation/19920153/index.html.